Acheter des préservatifs : ce qu'il faut spécifier.
Un guide pratique pour toute personne qui achète des préservatifs pour une campagne de santé, un marché public ou un projet de prévention. Ce que les certifications signifient réellement, quels documents demander, et ce que donne la TVA dans neuf pays de l'UE.
Pourquoi ce guide existe
Quand on achète des préservatifs pour la première fois pour une campagne, on découvre vite qu'il ne s'agit pas d'objets promotionnels ordinaires. Ce sont des dispositifs médicaux, avec la réglementation qui va avec. Les devis sont donc difficiles à comparer : l'un cite une norme, l'autre un délai, et il est rare que l'on précise ce que cela couvre exactement.
Vous trouverez ci-dessous ce que nous vérifierions nous-mêmes. Le guide reste utile quel que soit le fournisseur retenu, et les questions sont volontairement formulées de façon à ce que tout fournisseur sérieux puisse y répondre.
Les certifications, en clair
Que signifie exactement le marquage CE sur un préservatif ?
Dans l'UE, un préservatif n'est pas un article de consommation ordinaire mais un dispositif médical de classe IIb. Le marquage CE signifie que le produit a été évalué selon la procédure de conformité prévue pour cette classe. Ce n'est pas un label qu'un fournisseur s'attribue lui-même. À l'achat, demandez toujours les éléments qui justifient le marquage, pas seulement le logo.
Que teste la norme EN ISO 4074, et pourquoi est-ce utile dans un marché public ?
EN ISO 4074 est la norme internationale de sécurité des préservatifs en latex. Les essais portent notamment sur la résistance à la traction, la pression d'éclatement et la durée de conservation. Dans un marché public, la norme seule ne suffit pas : ce qui compte aussi, c'est que chaque lot soit testé séparément. Demandez donc explicitement des tests par lot, et non une homologation de type unique.
Peut-on imprimer l'emballage sans perdre les mentions légales ?
Uniquement si l'impression reste limitée à la face avant de l'étui. Le dos porte les mentions obligatoires : notice d'utilisation, numéro de lot, date de péremption et marquage CE. Elles doivent rester entièrement lisibles. Un fournisseur qui propose une impression recto-verso mérite sur ce point une question critique.
Ce que vous demandez avant d'attribuer
Justificatif du marquage CE
Pas le logo, mais ce qui le justifie. Demandez sur quelle base le produit a été évalué comme dispositif médical de classe IIb.
Essais selon EN ISO 4074
Demandez quels essais ont été réalisés et sur quoi. La résistance à la traction, la pression d'éclatement et la durée de conservation en font partie.
Tests par lot, pas une homologation unique
Une homologation unique renseigne sur le modèle, pas sur le lot qui vous sera livré. Demandez si chaque lot est testé séparément.
Maintien des mentions obligatoires
Faites confirmer que la notice, le numéro de lot, la date de péremption et le marquage CE restent entièrement lisibles après impression.
Chez nous, ces documents de conformité sont disponibles sur demande, y compris au stade du devis, pour que le service achats puisse les intégrer à son évaluation.
Délais : production et livraison sont deux choses différentes
C'est l'erreur la plus fréquente lorsqu'on compare des devis. Un fournisseur qui écrit « prêt en deux jours » parle presque toujours de la production, pas de la livraison à votre adresse. Demandez les deux chiffres séparément, et additionnez-les seulement ensuite.
À titre d'exemple, voici ce que cela donne chez nous : les tirages de moins de 1 000 unités sont imprimés et préparés à l'expédition en un à deux jours ouvrés, et pour les quantités supérieures nous confirmons le délai avec le devis. La livraison dans l'UE prend ensuite généralement cinq à sept jours ouvrés. Des options express sont possibles et font l'objet d'un devis séparé.
Pour une livraison depuis le Royaume-Uni, comptez également une étape douanière. Cela ne devrait pas être une surprise découverte à l'arrivée : demandez à l'avance comment la TVA à l'importation et les éventuels droits sont traités, et à qui ils incombent.
TVA sur les préservatifs par pays de l'UE
| Espagne | 4 % |
|---|---|
| France | 5,5 % |
| Belgique | 6 % |
| Portugal | 6 % |
| Pologne | 8 % |
| Pays-Bas | 9 % |
| Tchéquie | 12 % |
| Allemagne | 19 % |
| Italie | 22 % |
Les taux réduits s'appliquent là où les préservatifs sont considérés comme un contraceptif marqué CE ; l'Allemagne et l'Italie appliquent le taux normal. Les taux peuvent changer et l'application à la frontière dépend de la déclaration. Pour un budget, faites confirmer le taux par un expert-comptable.
Questions fréquentes
Quels documents demander avant d'attribuer ?
Demandez des documents de conformité faisant apparaître le marquage CE, les essais selon EN ISO 4074 et les tests par lot en résistance à la traction, pression d'éclatement et durée de conservation. Demandez également comment les mentions obligatoires de l'emballage sont préservées lors de l'impression. Chez nous, ces documents sont disponibles sur demande.
Comment juger un délai annoncé ?
Séparez toujours le délai de production du délai d'expédition. Ce sont deux choses différentes, souvent confondues dans les devis. Chez nous, les tirages de moins de 1 000 unités sont imprimés et préparés à l'expédition en un à deux jours ouvrés ; pour les quantités supérieures, nous confirmons le délai avec le devis. La livraison dans l'UE prend ensuite généralement cinq à sept jours ouvrés.
Quel taux de TVA s'applique aux préservatifs en France ?
En France, les préservatifs relèvent du taux réduit de 5,5 pour cent. Ce n'est pas la règle partout dans l'UE : la Belgique applique 6 pour cent et l'Espagne 4 pour cent, tandis que l'Allemagne applique son taux normal de 19 pour cent et l'Italie 22 pour cent. Les organismes assujettis peuvent en général récupérer la TVA acquittée, mais pour un budget, retenez le taux du pays de livraison et faites-le confirmer par un expert-comptable.
D'autres réponses figurent dans les questions fréquentes. S'il s'agit d'une campagne précise, voyez préservatifs pour campagnes.
Deux de ces sujets ont leur propre page : ce que le marquage CE signifie pour un acheteur et comment se composent réellement les délais et la douane.
Chiffrer un tirage précis ?
Envoyez votre visuel et la quantité souhaitée. Le devis arrive généralement le jour même, avec les documents de conformité sur demande. Les commandes de campagne démarrent à 50 unités ; à partir de 100, vous recevez au préalable une vraie photo de l'étui imprimé pour validation, et non une simulation numérique.